CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

promos.gp est un Site Internet édité et exploité par l'entreprise individuelle CREAXYOM représentée par monsieur BEGARIN Pascal. Ce site est accessible sur Internet à l'adresse https://www.promos.gp

L'Editeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Editeur.

L'Utilisateur : Personne physique ou morale qui utilise le site dans le but de consulter les prospectus, catalogues dépliants mis en ligne.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d'une part l'Editeur met à disposition des Utilisateurs le site promos.gp.

Toute consultation ou utilisation du Site implique l'acceptation préalable et sans réserve par l'Utilisateur des présentes Conditions générales d'utilisation des contenues dans le présent document.

Les Utilisateurs ont été informés que les informations mises en en ligne restent de la propriété de la société éditrice des prospectus et des catalogues et quand aucun cas l'Editeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou des manquements qui pourraient apparaître dans ces documents.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DU SERVICE

L'Editeur propose via ce portail un service de mise en ligne des prospectus et de catalogue des sociétés éditrices de ces documents (Fonctionnalité en phase de test).

ARTICLE 4 : COUT DU SERVICE

Le service de consultation des prospectus ou catalogues proposé par promos.gp est entièrement gratuit pour les utilisateurs se connectant à la plateforme www.promos.gp.

ARTICLE 5 : ENGAGEMENT ET RESPONSABILITE DE L'EDITEUR

L'Editeur s'engage à proposer ce service gratuitement aux Utilisateurs.

L'Editeur s'engage à rendre son service accessible 24H/24 et 7 jours/7 hors les cas de maintenance et force majeure tels que reconnus par les textes et la jurisprudence en vigueur.

L'Editeur s'efforcera de communiquer des informations à jour et vérifiées la validité des documents mis en ligne mais ne pourra être tenu pour responsable en cas d'erreur, d'omission ou de diffusion de fausses informations de la part des Partenaires.

En aucun cas L'Editeur ne pourra être tenu pour responsable des éventuels désagréments ou dommages occasionnés par le fait qu'un Partenaire ait communiqué des données erronées.

L'Editeur décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de la publication des documents publicitaires de ces Partenaires.

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

La Loi applicable est la Loi Française.

A défaut d'accord amiable entre les parties concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales et d'Utilisation, les tribunaux de Pointe-à-Pitre seront exclusivement compétents pour juger d'éventuels litiges.